Normes Sociales

Documents

Vous trouverez ici des documents dont nous pensons qu’ils sont importants pour le thème des „normes sociales“ dans l’agriculture européenne. Il s’agit de textes du PECO-Institut ou de projets réalisés par IG BAU avec d’autres syndicats mais aussi de documents officiels de syndicats, de conventions de l’Union européenne, d’avis du CESE et des textes d’autres institutions importantes.

Les textes suivants contiennent des informations contextuelles importantes !

En 2003 et 2004, le syndicat IG BAU et l’association PECO-Institut e.V. ont réalisé, avec le soutien financier du ministère fédéral de l’Economie et du Travail, un projet portant sur le thème de « normes sociales ». Nous publions ici en trois langues la brochure qui est le fruit de ce projet :

• Soziale Standards und Sozialzertifizierung in Europa (DE)
• Sociální standardy a sociální certifikace v Evropě (CZ)
• Standardy socjalne i certyfikaty w Unii Europejskiej (PL)

Les organisations européennes représentatives des partenaires sociaux du secteur agricole, l’EFFAT et le GEOPA-COPA, ont conclu en 2002 un « Accord européen sur la formation professionnelle en agriculture ». Ainsi, les partenaires sociaux tiennent compte de l’évolution des mouvements transfrontaliers des salariés. L’accord doit contribuer à une meilleure comparabilité des qualifications et à l’augmentation du niveau de formation.

• Europäische Vereinbarung über die berufliche Bildung in der Landwirtschaft
• European Agreement on Vocational Training in Agriculture
• Accord européen sur la formation professionnelle en agriculture

L’élargissement de l’Union européenne a un grand impact sur le secteur agricole  et les zones rurales en Europe. Un avis d’initiative du Comité économique et social européen (CESE) traite de la question de savoir comment les ruptures structurelles auxquelles il faut s’attendre peuvent être maîtrisées. L’initiative lancée par le rapporteur Hans-Joachim Wilms peut servir d’orientation sociale et économique“ pour un développement durable dans le secteur agricole et les zones rurales dans leur ensemble.

• Beschäftigungssituation in der Landwirtschaft der EU und den Bewerberländern - Handlungsoptionen für 2010
• The agricultural employment situation in the EU and the accession countries: options for action for 2010
• La situation de l'emploi dans l'agriculture de l'EU et des pays candidats: perspectives d'action pour 2010
• La situatione occupazionale nel settore agricolo nel'EU e nei paesi candidati: prospettive di azione per il 2010

Depuis 1999 déjà, les syndicats agricoles s’occupent intensivement avec les problèmes tarifaires transfrontaliers. Une première déclaration a été adoptée en 1999 avec les « Principes de coordination de la politique des négociations collectives ».

• EAL-IUL/EFFAT Grundsätze einer Koordinierung der Tarifpolitik auf Europäischer Ebene
• EAL-IUL/EFFAT Principles for coordinating collective bargaining policy at European level
• Principes du SETA-UITA/EFFAT sur la coordination de la politique des négociations collectives a l'échelle Européenne

Des rencontres transfrontalières sur des questions de politique tarifaire ont eu lieu en 2000 aussi bien avec des syndicats d’Europe de l’Ouest qu’avec des syndicats d’Europe centrale. Ces rencontres ont débouché sur un projet cofinancé par l’Union européenne. Plusieurs ateliers ont discuté et évalué les « Conventions collectives dans l’agriculture d’Europe du Nord-Ouest ».

• Kollektivvereinbarungen in der Landwirtschaft Nordwesteuropas
• Agricultural Collective Bargaining Project for North Western Europe

Vous trouverez les textes concernant les principes de négociations collectives et l’accord sur la formation professionnelle à l’adresse : www.effat.org - Négociations collectives – Principes